Droit/Lois

Le glaive sans la balance

Xavier Lameyre

Date de parution : Février 2012

Éditeur: GRASSET

Xavier Lameyre est juge. Il condamne les coupables mais avec mesure, et en demandant des lois humaines. Que ce soit comme enseignant ou comme magistrat, il a vu l'évolution d'une législation toujours plus sévère et toujours plus inefficace. Avec ce livre, il revient sur la politique punitive que mène l'État français depuis près de vingt ans.D'une réflexion nourrie par l'expérience et éclairée par des chiffres éloquents, il tire une conclusion alarmante : non seulement ces lois bâclées n'ont aucune efficacité, mais c'est l'État qui sort pratiquement et m ...
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21 exercices corrigés de droit des sociétés (3e édition)

Jean-Marc Moulin , Anne-Dominique Merville

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: GUALINO

Exos LMD3e édition21 Exercices corrigés de Droit des sociétésCe livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le programme universitaire de droit des sociétés. Il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application.Les 21 sujets couvrent les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés : la dissertation (2 sujets), le commentaire d'arrêt (5 sujets), le cas pratique (12 sujets), les QCM (2 sujets).La méthode permet :de cerner les connaissances requise ...

Droit constitutionnel, institutions politiques

Dominique Breillat , Gilles Champagne , Daniel Thome

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: GUALINO

Annadroit LMDAnnales corrigées Droit constitutionnel - Institutions politiques15 sujets d'annales et d'actualité avec conseils et corrigés pour vous préparer aux épreuves 2013Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d'annales corrigées :les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France ;tous les corrigés ont été rédigés par l'équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l'examen ;des sujets d'actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour te ...

Guide Pratique Identification Dépôt Surface Qc

Date de parution : Janvier 2007

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Au Québec, les sédiments meubles comme l'argile, le sable et les graviers sont généralement désignés par le terme dépôts de surface. Ils possèdent des caractéristiques sédimentaires qui permettent d'en déterminer l'origine : ils résultent de l'action relativement récente des glaciers, de l'eau, du vent et de la gravité. Dans les régions nordiques, les changements climatiques qui entraînent la fonte du pergélisol influencent leur évolution. Ce guide de poche illustré en couleurs aborde des notions élémentaires de géomorphologie. Il contient une description simple des dépôts de su ...

Signalisation Sent. Véh. Hors Route

Transport Québec

Date de parution : Janvier 2006

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Ce document présente, dans un format pratique, l'ensemble des normes du ministère des Transports du Québec relatives à la signalisation des sentiers de véhicules hors route. Ces normes provisoires, qui ont pour but d'établir les exigences en matière de signalisation des sentiers de véhicules hors route, ont été élaborées en collaboration avec la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) et la Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ) en adaptant la signalisation routière au contexte particulier des sentiers de VHR. Elles permettront d'uniformiser la signalisation de ...

Droit de la propriété industrielle

Jacques Raynard , Emmanuel Py , Pascale Tréfigny

Date de parution : Mai 2016

Éditeur: LEXISNEXIS

Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques.En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent aujourd'hui des actifs majeurs de l'entreprise. Le développement des technologies de communication et la mondialisation des échanges en ont encore accru l'importance.Ce manuel saura répondre aux besoins de synthèse et de structuration des connaissances liés à l'apprentissage de la matière comme à son étude approfondie. Il aspire encore à répondre à l'attente des professionnels du droit de la propriété indust ...

Liberté d'expression(La)

Sylvia Preuss-Laussinotte

Date de parution : Mai 2014

Éditeur: ELLIPSES

La liberté d'expression est au coeur du fonctionnement démocratique. Depuis ce que l'on peut appeler la «révolution» des nouvelles technologies de l'information et de la communication, elle rencontre des obstacles, mais permet également des ouvertures, notamment par le réseau Internet.Les grandes questions posées au sein de cet ouvrage sont celles du choc actuel entre des conceptions opposées de la liberté d'expression, notamment entre la conception américaine très libérale, et les conceptions européennes et françaises, et permettent donc de présenter la situation actuelle de la liberté d'expression.Cet ouvrage s'adresse ...

Droit administratif des biens: Droit

Nadine Poulet-Gibot Leclerc

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: BREAL

Le droit administratif des biens constitue l'une des branches du droit administratif. C'est un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier le domaine public, l'incidence des exigences du droit de l'Union européenne, l'affirmation des collectivités territoriales, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à en impulser des transformations.Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expropriation et les travaux publics.

Contrôle fiscal: contentieux, recouvrement

Jean-Pierre Casimir

Date de parution : Janvier 2015

Éditeur: GROUPE REVUE FIDUCIAIRE

Les codes RF, des outils de référence !Rigoureusement mis à jour, les codes RF rassemblent les textes nécessaires à la pratique professionnelle. Ils accompagnent le praticien dans l'application de la réglementation au quotidien grâce à leur version en ligne mise à jour au fil de l'actualité.Contrôle fiscalContentieux - RecouvrementCe code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses référence ...

Au-delà du Système Pénal : l'Intégration Sociale et Professionnel

Jean Poupart

Date de parution : Septembre 2004

Éditeur: PUQ

En quoi les changements socioéconomiques et pénaux qui se sont produits au cours des vingt dernières années dans nos sociétés contemporaines viennent-ils faciliter l'intégration des personnes judiciarisées et marginalisées ? Que savons-nous des trajectoires de ces personnes et de leurs expériences, notamment des difficultés qu'elles rencontrent, des stratégies qu'elles élaborent et des ressources auxquelles elles font appel ? Quel est l'impact des politiques sociales et pénales sur les processus d'intégration ou de marginalisation, notamment pour les groupes judiciarisés ? En quoi les pratiques professionnelles et les modèles d'interventio ...
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L'enfant et le litige en matière de protection

Date de parution : Décembre 2016

Éditeur: PUQ

Autour des enfants dont la situation a été signalée à la Direction de la protection de la jeunesse gravite un grand nombre d'acteurs psycho­judiciaires. La recherche, dans les domaines de la psychologie et du service social, soutient l'analyse des besoins complexes de ces enfants vulnérables. Les préoccupations cliniques soulevées par la situation de ces enfants et de leurs familles rejoignent les préoccupations juridiques quant à la notion de l'intérêt de l'enfant et au respect des droits et libertés des personnes.Cet ouvrage - qui réunit les contributions de spécialistes en droit, en psych ...
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Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones

Otis Ghislain

Date de parution : Janvier 2005

Éditeur: PUL

Depuis quelques années, les revendications politiques et territoriales des Autochtones posent le problème de la place de ces peuples dans l’État canadien et québécois issu de la colonisation européenne du territoire. Les mutations constitutionnelles récentes, les décisions des tribunaux et la négociation d’ententes historiques entre le Canada, le Québec et les peuples autochtones annoncent des bouleversements dont il est devenu impérieux de prendre la juste mesure. Le défi consiste à donner sa pleine effectivité à la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans un pays qui, pendant des décennies, voire de ...

Rationalité pénale et démocratie

Date de parution : Mai 2013

Éditeur: PUL

Les textes réunis ici, sous la direction de Josiane Boulad-Ayoub, Mark Antaki et Pierre Robert, constituent les Actes du colloque international qu'organisait en avril dernier la Chaire Unesco d'étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique. D'éminents juristes, praticiens et théoriciens du droit, canadiens et européens, étaient invités à examiner l'évolution des politiques pénales dans nos démocraties, et à faire le point sur quelques-uns des problèmes, en amont ou en aval, entraînés par l'alourdissement des peines, les transformations encourues, un peu partout, par le droit pénal et ...
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Témoigner à la Cour

Pierre Giard

Date de parution : Septembre 2007

Éditeur: QUEBECOR

Ce livre fournit des connaissances à toute personne qui doit témoigner à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec ou à la Cour supérieure en matière familiale. Bien qu'il s'adresse avant tout aux professionnels des services sociaux, il sera utile à tous ceux qui sont appelés à témoigner. Que vous soyez enseignant, professionnel de la santé, policier, membre d'une famille d'accueil ou simple citoyen, vous trouverez ici tous les renseignements pertinents à un témoignage utile et valable.

Responsabilité de protéger (La)

Nabil Hajjami , Olivier Corten , Rahim Kherad

Date de parution : Novembre 2014

Éditeur: BRUYLANT

La responsabilité de protégerLa responsabilité de protéger est un concept issu des travaux de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États (CIISE). Établie en 2000 à l'initiative du Canada, elle a recherché à dépasser les controverses inhérentes aux débats relatifs au « droit d'intervention humanitaire ». Aux fins d'atteindre cet objectif, la Commission a forgé un nouveau concept, la « responsabilité de protéger », qui permît de concilier, plutôt qu'opposer, les notions de souveraineté et d'intervention. Depuis lors, la responsabilité de protéger a fait l'objet de vives controverses en droit international. Intégrée dans une résolution de l' ...
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