Contrôle fiscal 2013

Contrôle fiscalContentieux - RecouvrementCe code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Po
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Spécifications techniques

Date de sortie16 novembre 2012
LangueFrançais
ÉditeurGROUPE REVUE FIDUCIAIRE
CollectionLes codes RF
Catégories
Nombre de pages712 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure23.0 cm (Hauteur), 15 cm (Largeur), 856 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier