Contrôle fiscal

Commentaire des articles du code des procédures fiscales, avec la jurisprudence.


Spécifications techniques

Date de sortie22 octobre 2009
LangueFrançais
ÉditeurGROUPE REVUE FIDUCIAIRE
CollectionLes codes RF
Catégories
Nombre de pages679 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure23.0 cm (Hauteur), 15 cm (Largeur), 856 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier