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L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit f
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Bibliothèque finances publiques et fiscalitéTome 55L'autonomie financière des collectivités territoriales s'est construite de manière hésitante, au travers des débats sur la décentralisation et la libre administration.Un principe d'autonomie financière des collectivités territoriales a finalement été institué dans le cadre de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Pour autant, l'interprétation et l'application de ce principe continuent à poser problème. Il peut se com
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Spécifications techniques
Date de sortie | 04 juillet 2012 |
Langue | Français |
Éditeur | LGDJ |
Collection | Bibliothèque finances publique |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 680 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |