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Le guide des peines : prononcé, exécution, application
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Panorama des peines applicables aux personnes physiques déclarées coupables en matière contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. Vise à éviter le prononcé de peines illégales ou impossibles en s'appuyant sur les textes fondamentaux du code pénal. Détaille les règles applicables devant le juge de l'application des peines en leur intégrant les dispositions de la loi dite Perben II.
Spécifications techniques
Date de sortie | 12 mai 2005 |
Langue | Français |
Éditeur | DALLOZ |
Collection | Guides Dalloz |
Catégories | |
Nombre de pages | 528 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 18.0 cm (Hauteur), 10 cm (Largeur), 429 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |