Le guide des peines : prononcé, exécution, application

Panorama des peines applicables aux personnes physiques déclarées coupables en matière contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. Vise à éviter le prononcé de peines illégales ou impossibles en s'appuyant sur les textes fondamentaux du code pénal. Détaille les règles applicables devant le juge de l'application des peines en leur intégrant les dispositions de la loi dite Perben II.


Spécifications techniques

Date de sortie12 mai 2005
LangueFrançais
ÉditeurDALLOZ
CollectionGuides Dalloz
Catégories
Nombre de pages528 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure18.0 cm (Hauteur), 10 cm (Largeur), 429 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier